Changement de nom et prénom - Avocat à Bordeaux
Vous souhaitez changer de nom, de prénom, une procédure s'offre à vous.
Maître Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat en changement de nom et de prénom à Bordeaux, pourra vous recevoir et vous conseiller sur cette décision.
La procédure du changement de nom
Cette procédure évolue. Jusqu’alors, la seule possibilité consistait à saisir le Garde des Sceaux de cette demande.
Désormais, lorsque vous souhaiterez prendre le nom du parent qui ne vous aura pas été donné lors de votre déclaration à l’état civil, vous pourrez changer de nom par une simple déclaration à l’état civil.
Pour les autres cas de figure, la procédure de saisine du Garde des Sceaux est maintenue.
Maître Sophie BAILLOU-ETCHART vous assistera dans la préparation de votre dossier. Diverses publications et démarches sont nécessaires. L’expertise de votre Avocat vous sera alors d’une aide précieuse.
En cas de rejet de votre demande, le recours aura lieu devant le Tribunal Administratif de PARIS qui dispose d’une compétence exclusive en la matière. Maître BAILLOU-ETCHART pourra vous assister lors de cette procédure.
La procédure de changement de prénom
Il fallait auparavant obligatoirement saisir le Tribunal d’une demande en ce sens.
Depuis le mois de novembre 2016, la procédure a été allégée. Vous pourrez ainsi saisir l’Officier d’Etat Civil d’une demande de changement de prénom. Ce n’est qu’en cas de refus que vous pourrez saisir le Tribunal pour contester ce refus.
La demande présentée à l’Etat civil devra être motivée. Maître Sophie BAILLOU- ETCHART, avocat en droit de la famille, vous assistera pour ces démarches.
En cas de refus, elle vous représentera devant le Tribunal Judiciaire.
